Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Seconde délibération, amendements 3 15 8 21 19 23 26 28 27 6 24 25 17 16 4 5 7 9 10 20 18 22 11 13 12 14 1 29 2
Marc Le Fur, président :En application des articles 101 et 119, alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 35 et de l'état B annexé.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre.
