Intervention de Michel Bouvard

Bien entendu, monsieur le président. Ils devraient faire consensus puisqu'ils visent à donner suite à une recommandation de la MILOLF en proposant que le Gouvernement présente au Parlement un récapitulatif annuel de l'endettement des opérateurs de l'État, avec indication pour chacun du texte réglementaire autorisant son endettement, sa dette et le taux correspondant. Je rappelle que nous nous sommes d'abord efforcés d'instaurer la mise sous plafond des emplois des opérateurs ; ensuite, nous avons cherché à obtenir le recensement de leurs biens immobiliers ; nous remercions le ministre sur ces deux points parce que nous avons beaucoup progressé, mais, maintenant, il s'agit d'identifier la dette des opérateurs et les éventuels engagements qu'ils prendraient en matière de garantie.

Cet amendement pourrait aussi concerner quelques sociétés nationales et certains EPIC. J'ai en effet découvert à l'occasion du montage de dossiers de partenariat public-privé que RFF donnait des garanties. Je ne sais d'ailleurs pas comment il pourrait faire face si celles-ci étaient amenées à jouer puisque l'établissement est tout de même très endetté... Il serait donc obligé de se tourner vers l'État.