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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendements 182 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 263.

Monsieur Bouvard, acceptez-vous de soutenir les deux amendements ?

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