Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 343
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas été capable de comprendre cet amendement. (Rires sur divers bancs.) Je pensais qu'il portait sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, l'IFER, qui concerne les centrales de production électrique dès lors qu'elles dépassent le seuil de production annuelle de 10 mégawatts.
