Intervention de Lionel Tardy

Même les fiscalistes peuvent s'y perdre. Quant aux simples citoyens, noyés sous la documentation explicative, ils ont le plus grand mal à en extraire l'information pertinente, quand elle s'y trouve. Il arrive donc que, devant faire des choix, certains contribuables se trompent et optent pour des régimes d'imposition qui leur sont clairement défavorables. Leur bonne foi n'est pas en cause, mais ils n'ont tout de même pas le droit de rectifier leur erreur ; toute option est définitive. Je comprends cette position de l'administration, qui ne s'en sortirait pas si tout le monde pouvait changer d'option d'imposition au gré de ses envies, mais je la trouve particulièrement sévère eu égard à la complexité du droit fiscal et quand, en plus, on change les règles en cours de jeu, comme cela a été parfois le cas ce soir.

C'est pourquoi je propose que l'on accepte un certain droit à l'erreur, et donc à rectification, pour l'administré qui a choisi l'option qui lui est défavorable, à condition qu'il rectifie l'année suivant l'option. Ce serait une mesure de bon sens qui améliorerait les relations entre l'administration fiscale et les contribuables.