Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 73
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est exact que la commission avait adopté cet amendement l'an dernier, en demandant au Gouvernement d'étudier la question. J'ignore s'il a pu le faire. Quoi qu'il en soit, la commission n'a pas accepté l'amendement.
