Intervention de Michel Bouvard

L'amendement n° 259, que j'ai déposé avec mes collègues Mancel, Censi, Deniaud et Flory, vise à supprimer une injustice introduite au Sénat dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle.

Les entreprises du câble sont assujetties, comme tous les autres opérateurs, à la taxe COSIP, qui alimente le compte de soutien à l'industrie des programmes. Toutefois, jusqu'alors, ces entreprises bénéficiaient d'un aménagement lié aux obligations spécifiques auxquelles elles seules sont soumises, obligations qui résultent des conventions qu'elles concluent avec les collectivités locales et qui permettent notamment le financement des télévisions locales, à hauteur de 5 millions environ.

Le Sénat a considéré que le même mode de calcul de la taxe devait être appliqué à tous les opérateurs, sans tenir compte des spécificités que je viens d'évoquer. Dès lors, il a créé une distorsion de concurrence entre les câblo-opérateurs, d'une part, et les fournisseurs d'accès à Internet ainsi que les distributeurs par satellite et hertzien terrestre, d'autre part.

Le Gouvernement a inscrit parmi ses priorités le développement de la fibre optique et du très haut débit dans notre pays. Or, les câblo-opérateurs sont précisément les plus gros investisseurs dans la fibre optique. Il nous semblerait donc cohérent de prendre en compte les sujétions spécifiques auxquels ils sont soumis, afin de ne pas freiner le développement du très haut débit en France.