Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 342
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
S'agissant des taxes appliquées à des éléments inexistants ou affectées à des établissements qui n'existent pas, dont acte. Je suis beau joueur. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
