Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 342
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement, car, ainsi que je l'ai dit à notre collègue Jean-Louis Dumont, ce type de biocarburants, qui fait pour l'instant l'objet de recherches, n'existe pas encore. Lorsqu'il sera effectivement produit, le moment sera venu d'examiner les conditions de sa défiscalisation. Pour l'instant, il n'y a pas lieu d'anticiper. C'est du bon sens !
