Intervention de Christian Eckert

Jean-Louis Dumont, l'auteur principal de cet amendement, ne peut être présent ce soir. Il m'a donc demandé de vous exposer ses arguments.

Il s'agit d'une usine de biocarburants installée dans la Meuse. Et je précise d'emblée, pour devancer l'objection qu'on ne manquera pas de nous opposer, qu'il s'agit simplement de prendre en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur les biocarburants produits à partir, non pas de matières agricoles susceptibles de servir à l'alimentation, mais de déchets, de résidus et de matières cellulosiques d'origine non alimentaire. Figurent notamment parmi ces matières des produits d'équarrissage, naturellement impropres à toute autre utilisation. Cet amendement vise donc à favoriser l'utilisation et la mise en oeuvre de biocarburants qui ne sont pas de nature à remettre en cause l'équilibre alimentaire mondial.

J'ajoute, au cas où vous hésiteriez encore, monsieur le ministre, que, lors de l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi « Grenelle 2 », votre collègue, Mme Jouanno, s'est engagée au nom du Gouvernement à donner un avis favorable à cet amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Je suppose donc que vous allez vous prononcer en faveur de cet amendement, en vertu de la cohérence gouvernementale.