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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 335

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je n'ai pas la réponse à votre question, monsieur Cahuzac. Des décrets d'avance, nous en avons signé beaucoup et vous en avez examiné beaucoup. Je vais donc vérifier si cette somme a été versée et je vous répondrai lundi, si vous le souhaitez. Avis défavorable à l'amendement n° 335.

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