Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le ministre, il est très pratique de nous renvoyer à la LODEOM et aux états généraux, nous y avons droit depuis plusieurs mois, à ces nuances près que les décrets de la LODEOM ne sont toujours pas publiés et que, par conséquent, les dispositions contenues dans ce texte de loi ne sont toujours pas applicables et ne peuvent servir de référence en tant que solution alternative éventuelle. Quant aux états généraux, je pense profondément que le discours du Président de la République était très largement hors-la-loi, l'essentiel des mesures proposées n'étant pas applicables en l'état actuel des textes de loi nationaux et des règlements communautaires. Par conséquent, ce n'est pas non plus une alternative recevable.

Oui, monsieur le rapporteur général, la solidarité se vit. Elle se vit tellement que des dotations pour les outre-mer sont inscrites dans l'aide publique au développement, ce qui nous incite d'ailleurs quotidiennement à réfléchir sur notre niveau de citoyenneté.

Les besoins sont importants, je les ai énoncés et Jérôme Cahuzac les a rappelés, et il est extrêmement difficile d'obtenir des recettes. Sur huit véhicules législatifs différents, j'ai demandé la création d'une taxe sur l'exploitation pétrolière puisqu'il y a le gisement de Mata Mata dans les eaux de Guyane, et je ne l'obtiens pas. Il y en a pourtant une à Saint-Pierre-et-Miquelon : je ne crée donc pas de précédent. Et depuis sept ans déjà, une multinationale australienne fait des prospections sur ce gisement pétrolier…

L'activité spatiale en Guyane, qui est le fleuron de la coopération européenne et de la coopération entre l'Europe et la Russie, ne peut pas être fiscalisée dans les conditions normales au motif que le matériel qui arrive en Guyane est en transit puisqu'il repart dans l'espace.

Dans ces conditions, comment voulez-vous que nous mettions en place un appareil économique capable de créer des richesses, de générer des revenus et d'alimenter l'économie ? Chaque fois que nous nous retrouvons face à de sérieuses difficultés, on nous renvoie à des dispositifs fumeux ou fantomatiques, comme les états généraux de l'outre-mer ou cette LODEOM inapplicable ! Évidemment, je me laisse une fois de plus emporter par mon tempérament. Mais je ne vous demande pas de me le pardonner, car je recommencerai à la première occasion. (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, chacun prendra ses responsabilités. De même que nous avions pris acte de la réponse que m'avait faite le Gouvernement en octobre dernier lorsque je l'ai alerté à ce sujet, nous prenons acte des réponses qui nous sont apportées aujourd'hui. L'effort financier demandé n'est pourtant pas considérable, puisqu'il s'agirait, je le répète, d'un centime par dix litres d'essence. On peut le refuser pour d'autres raisons, en considérant, par exemple, que, sur le principe, c'est inacceptable. Mais voilà les faits et, face aux difficultés, nous assumerons nos responsabilités, chacun à notre place.

(L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)