Intervention de Jérôme Cahuzac

Je me suis permis de demander la parole car je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour l'outre-mer et j'ai par ailleurs été, avec Jacques Le Guen, rapporteur de la mission conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.

D'abord, monsieur le ministre, vous dites que vous ne souhaitez pas augmenter les impôts. Je vous rappelle que c'est ce que vous avez demandé à l'Assemblée de faire il y a quelques heures. La fiscalisation des indemnités journalières, vous pouvez prétendre que ce n'est pas une augmentation d'impôt mais vous aurez tout de même du mal à défendre ce point de vue, et je ne reviens pas sur les seize taxes créées.

La Guyane, et j'appelle solennellement votre attention, est vraiment une région très particulière au sein de notre territoire national. Les besoins sont majeurs en raison de la pyramide des âges, qui traduit au demeurant un formidable dynamisme que nous aimerions probablement retrouver en métropole. Les jeunes sont extrêmement nombreux, et il faut entendre le président de la région Guyane expliquer les obligations qui sont les siennes, l'ouverture de lycées par exemple. Or, à l'évidence, ses ressources propres ne permettent pas à la région de subvenir à ses besoins.

Je ne suis pas certain que les dispositifs de la LODEOM et les conclusions des états généraux de l'outre-mer en aient pris l'exacte mesure. Je m'interroge sur la conclusion des états généraux. Je suis certain en revanche que les dispositifs de la LODEOM ne permettent pas à la région Guyane de dégager les ressources nécessaires pour s'équiper des infrastructures publiques nécessaires au regard de l'importance de sa jeunesse.

Concernant le prix des carburants, on a fait remarquer très judicieusement que c'était le décalage entre le prix du baril et le prix à la pompe qui avait déclenché les événements que nous connaissons, mais pas forcément dans le sens que l'on pourrait imaginer. C'est parce que le prix du baril baissait alors que le prix à la pompe continuait à monter, et, s'il y a eu ce retard à la baisse à la pompe, c'est parce qu'il y avait eu un retard à la hausse, à la suite d'une décision prise en 2007 par le ministre de l'intérieur pour des raisons qui ne peuvent échapper à personne.

C'est un choix politique qui avait été fait. En conséquence, les compagnies pétrolières ont obtenu des pouvoirs publics, en l'espèce les préfets, par le biais du prix administré, de ne pas répercuter pas à la pompe la baisse du prix du baril, tout simplement pour récupérer ce qu'elles n'avaient pu obtenir par le prix administré puisqu'il leur avait été demandé de ne pas répercuter la hausse.

De ce point de vue, une dette a été contractée par l'État à l'égard des compagnies. Il y a quelques mois, un décret d'avance de 44 millions d'euros a été examiné en commission des finances, puisque c'est la somme que l'État estime leur devoir en raison du prix administré. Cette somme a-t-elle été versée aux compagnies pétrolières ? Si oui, est-ce pour solde de tout compte ? Si non, estimez-vous qu'il faudra d'autres versements à ces compagnies pétrolières et, dans cette hypothèse, comment procéderez-vous ?