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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 50, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous vous avons accueillie bien volontiers à la commission des finances la semaine dernière, madame Taubira. C'est vrai que vous aviez été la première à nous mettre en garde dès l'automne dernier contre les problèmes sociaux que risquait de provoquer l'augmentation rapide du prix des carburants en Guyane. On sait ce qui s'est passé ensuite aux Antilles, et l'envolée du prix des carburants a joué pour beaucoup.

Nous avons créé une mission conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires économiques, à laquelle a participé le rapporteur spécial pour l'outre-mer, Jérôme Cahuzac, pour essayer de décortiquer la constitution du prix des carburants. Je ne m'engage pas sur ce sujet particulièrement complexe, mais force est de constater que, malheureusement, après une baisse sensible à l'initiative de l'État, bien entendu compensée à la SARA, les prix recommencent à augmenter. Il faut donc faire attention aux problèmes que cela va poser.

Vous nous proposez de créer une recette affectée spécifiquement à la Guyane, qui pourrait par exemple compenser le surcoût des carburants, en augmentant de 0,2 % la TIPP pour les carburants consommés en métropole.

Comme je l'ai indiqué en commission des finances, une telle augmentation, 0,2 %, qui peut paraître faible, s'ajouterait à l'augmentation due à la taxe carbone en 2010 et à la modulation des taux régionaux qu'on a évoquée il y a un instant. Je suis donc réservé sur cet amendement car l'augmentation risque d'être trop importante pour le consommateur de carburants en métropole.

Par ailleurs, la LODEOM, votée au printemps dernier, a mis en place des moyens financiers supplémentaires au bénéfice des outre-mer et c'est plutôt par ce canal, qu'il faut peut-être compléter d'ailleurs, qu'il faut apporter une aide supplémentaire aux départements d'outre-mer et notamment à la Guyane.

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