Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 288
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 288 a été défendu par M. Migaud.
(L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
