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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 288 a été défendu par M. Migaud.

(L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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