Intervention de Jérôme Cahuzac

J'en profiterai, avec votre autorisation, monsieur le président, pour défendre les amendements n°s 346 et 348, qui sont de même nature.

Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Il y a la version officielle et la réalité. Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'un citoyen travaille plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque le bouclier fiscal ne vise, en réalité, pas les revenus du travail, mais ceux du patrimoine ou du capital. Le rapport émanant de la dernière campagne de 2008 l'a montré de manière parfaitement éclatante : près de 90 % du budget consacré au bouclier fiscal ne concernent que des assujettis à l'ISF aux fins de diminuer leurs cotisations. Admettons qu'il s'agisse des revenus du travail. La doxa officielle élyséenne est donc qu'il ne faut pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. Est-ce travailler que de cotiser à une retraite par capitalisation ? Il n'y a pas de travail, mais un revenu qui permet ou non de cotiser à un régime complémentaire par capitalisation. Le fait de cotiser ne correspond rigoureusement à aucun travail.

Il en va de même lorsque l'on minore le revenu réel pour aboutir à un revenu fiscal de référence, après déduction d'un certain nombre de niches fiscales, fussent-elles plafonnées – ce dont nous nous félicitons – mais qui demeurent. En quoi est-ce travailler que d'investir dans un meublé professionnel ou dans un monument historique aux fins d'entretien d'un patrimoine, et de bénéficier ainsi de déductions à due concurrence, puisque ce n'est pas plafonné au titre de l'impôt ? Il y a un choix d'investissement, mais il n'y a pas de travail au sens de la doxa élyséenne, dont on a compris que l'objectif était d'éviter une cotisation à l'ISF et non d'épargner les revenus du travail.

C'est parce que vous reconnaissez la validité de ce raisonnement que vous avez accepté l'amendement présenté par le rapporteur tendant à améliorer les imperfections techniques du bouclier fiscal. Ma proposition, s'agissant des retraites par capitalisation ou de la minoration du revenu par l'application des bénéfices des niches fiscales, se justifie de la même façon.

Tenez-vous en donc à la doxa officielle ! N'en parlons plus ! Mais cessez de permettre à certains de nos concitoyens de bénéficier d'un double avantage : une retraite par capitalisation individuelle et de niches fiscales, donc de revenus minorés aux fins d'aboutir à un revenu fiscal de référence qui leur fait profiter, à tort, d'un bouclier fiscal !

(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)