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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 290

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Pour une fois que je suis aimable, ne m'interrompez pas ainsi !

Les sujets sont différents. Dans le cadre des dividendes, il y avait une distorsion, car il existait des cas où l'on pouvait choisir entre deux régimes. Le revenu qui s'imputait alors sur le bouclier n'était pas le même. Nous voulions donc aller dans votre sens et rectifier cette question technique.

Le PERP est un revenu différé. On le retrouvera à un moment donné. Les plus-values immobilières sont, quant à elles, totalement exonérées au bout d'un certain nombre d'années.

Lorsque le revenu net est choisi, c'est pour une raison spécifique à chaque sujet.

J'ai donc donné mon accord sur l'amendement technique, mais néanmoins important, parce que concernant les dividendes, présenté par Gilles Carrez au nom de la commission. Je suis, en revanche, opposé aux vôtres, monsieur le président de la commission.

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