Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 290
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, mais cela a un impact sur le bouclier, puisqu'on prend en compte l'impôt payé après réduction au numérateur et le revenu procuré au dénominateur.
Mon amendement tendait à corriger des problèmes techniques absolument évidents.
