Intervention de Didier Migaud

… et la façon dont sont calculés les droits à restitution que permet ledit bouclier. Il faut avoir un revenu fiscal de référence qui puisse exclure, bien évidemment, tous les avantages dont on a pu bénéficier et que l'on a déjà d'une certaine façon capitalisés. Ne pas suivre ce raisonnement serait opter, en quelque sorte, pour le double dividende.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre raisonnement. Je me permets de poursuivre votre travail – qui est déjà, je veux le noter, très positif – car la logique doit être la même pour tout.