Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable à l'amendement présenté par le rapporteur au nom de la commission. Effectivement, il faut corriger une imperfection technique qui fait qu'à un moment donné, un contribuable peut bénéficier d'un bouclier inférieur au taux de 50 %, simplement parce que l'abattement de 40 % sur les dividendes peut conduire à intégrer des revenus très faibles par rapport aux revenus touchés. Pour le Gouvernement comme pour la majorité, le bouclier est à 50 %, pas plus mais pas moins non plus. Dès lors que le dispositif sur les dividendes peut conduire à cela, nous sommes favorables à y apporter un correctif technique avec l'amendement.

Vous avez fort bien expliqué la distorsion, monsieur le rapporteur général. En 2008, nous avons intégré, concernant les dividendes, un nouveau dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire. Si le contribuable opte pour ce dispositif, il est imposé à 18 %. Or, s'il est soumis au bouclier, les dividendes sont pris en compte à 100 %. Si le contribuable opte pour le barème de l'impôt sur le revenu, le revenu qu'il intègre n'est pas le même puisqu'il est minoré de 40 %. D'un côté, un revenu à 100 %, de l'autre, un revenu abattu de 40 % : là est la distorsion à laquelle votre amendement va remédier. J'ajoute que vous laissez la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire jusqu'au 15 juin 2010, de façon à éviter la rétroactivité et à recevoir le même traitement dans le cadre du bouclier fiscal.

(L'amendement n° 180 deuxième rectification est adopté.)