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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Plutôt qu'un laconique « défavorable », j'attendais du ministre une explication sur le fait que des familles soumises à l'ISF profitent d'un avantage fiscal sur une ligne dédiée aux familles en difficulté. Qu'aucun collègue ne se montre plus choqué que cela par ce dispositif qui coûte 20 millions d'euros par an m'incite à me demander où vous mettez l'équité fiscale, chers collègues de l'UMP, monsieur le ministre !

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