Intervention de Martine Billard

En travaillant sur le budget Solidarité, insertion et égalité des chances, je me suis rendu compte que dans le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » était prévue une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des familles soumises à cet impôt en fonction du nombre d'enfants. Le coût de cette mesure s'élève à 20 millions d'euros. En cette période de crise, il y a de plus en plus de familles vulnérables dans notre pays et ce montant serait plus utile pour aider effectivement les familles en grande difficulté que celles soumises à l'ISF. Au nom de l'équité fiscale, monsieur le ministre, je vous propose d'abroger l'article 885 V du code général des impôts et d'affecter ces 20 millions à une autre action.