Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 63
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Ce dispositif existe depuis 1981, date symbolique s'il en est, tout simplement parce que, dans ce cas, les gens paieraient l'ISF essentiellement sur l'immobilier, qui n'est pas délocalisable. Les revenus de portefeuille le sont plus, et c'est pourquoi vous aviez pris cette mesure.
(L'amendement n° 63 rectifié n'est pas adopté.)
