Intervention de Martine Billard

Cette disposition avait été introduite pour permettre le retour sur notre sol d'exilés qui étaient partis à l'étranger parce que, nous avait-on expliqué, les impôts étaient trop chers en France. Aujourd'hui, on se rend compte que les exilés en question sont très peu revenus. Je propose de mettre fin à ce dispositif qui a un coût de 65 millions d'euros en 2009 et en 2010, somme qui pourrait être utilisée à des dépenses plus utiles ou à des économies, compte tenu de l'état du budget de la France. On peut s'interroger sur ces grands patriotes qui défendent la France à condition de ne pas y payer l'impôt !