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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'amendement vise à mettre fin à l'exonération des placements financiers des personnes physiques qui n'ont pas de domicile fiscal en France.

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