Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 49, amendement 322
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été rejeté en première partie. Je rappelle que dans la loi de financement de la sécurité sociale, il y a assujettissement, à partir de 2010, aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
