Intervention de Henri Emmanuelli

Non, j'ai peu d'espoir. Nous sommes un vendredi 13, qui, par analogie avec d'autres vendredis 13, est en quelque sorte le vendredi noir de la justice fiscale, bien que ce soit un mois de novembre et pas un mois d'octobre.

Monsieur le ministre, nous venons de vivre une période de spéculation financière effrénée, dont on nous a fait croire, pendant un certain temps, qu'elle allait cesser, et dont nous constatons qu'en réalité, elle reprend de plus belle. Si l'on observe sur une longue période ce qui s'est passé, on s'aperçoit que, peu à peu, l'action, qui était le titre de propriété d'une entreprise, est devenue un objet de spéculation.

C'est la raison pour laquelle il serait bon que l'on commence à réfléchir au fait qu'il faudrait fiscaliser les plus-values qui sont liées non pas à un investissement au sens propre du terme, mais à une spéculation pure et simple. Et le seul moyen de faire le distinguo entre l'investissement et la spéculation pure et simple, c'est la durée de détention de l'action. J'appelle cela l'amendement Warren Buffett parce que cette idée de fiscaliser à 100 % toute plus-value inhérente à un titre détenu depuis moins d'un an vient de ce milliardaire qui a si bien réussi dans le capitalisme, mais qui pense que si l'on veut qu'il perdure – ce qui me semble être votre cas –, il faudrait mettre un certain nombre de bornes.