Intervention de Martine Billard

Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai une interrogation. Vous venez de nous dire que la différence, c'est que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés n'étaient pas volontaires, et donc qu'il était normal de maintenir la non-fiscalisation. Mais justement, dans le cas des accidents du travail, le moins que l'on puisse dire, c'est que les salariés ne sont pas volontaires pour être accidentés du travail !

C'était bien, d'ailleurs, l'un des arguments que nous vous avons opposés tout à l'heure, en vous disant que la différence entre un accident du travail et un autre arrêt de travail, c'est que, dans le premier cas, le salarié est victime des conditions qui ont créé l'accident du travail dans l'entreprise. Il n'y est vraiment pour rien. En outre, on doit tenir compte du fait que son salaire est diminué durant son arrêt de travail. Il est donc normal qu'il ne soit pas fiscalisé.

Par conséquent, la manière dont vous nous répondez nous inquiète pour l'avenir. Parce que, évidemment, ce ne sera peut-être pas le Gouvernement qui déposera l'amendement, mais ce sera l'UMP, M. Jean-François Copé, par exemple.

(Les amendements identiques nos 74, 266 et 297 ne sont pas adoptés.)

(L'article 49 est adopté.)