Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, ce n'est pas le mot équité qui nous choque, c'est l'usage que vous en faites. Vous pouvez faire semblant de croire que c'est le mot, mais en réalité, c'est bien l'usage.

Nous avons bien pris acte de vos explications. Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ce que les deux autres modalités de départ en retraite ne soient pas fiscalisées, en tout cas tant que vous exercerez les responsabilités qui sont aujourd'hui les vôtres ? Car vous aviez refusé la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, il y a de cela trois ou quatre ans, pour ensuite changer d'avis. Nous ne voudrions pas que les propos que vous venez de tenir soient lénifiants, qu'ils visent à rassurer les uns ou les autres, et que, dans quelques temps, vous reveniez sur cette position. Par conséquent, pouvez-vous vous engager à ne pas fiscaliser ces indemnités de départ-là ?