Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 49, amendements 74 266 297
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Défavorable. Lorsqu'il y a un départ volontaire, il n'y a pas de raison particulière pour que l'indemnité ne soit pas fiscalisée. Je ne vais pas employer à nouveau le terme d'équité, parce que j'ai l'impression qu'il vous choque,…
