Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet article va nous permettre de mesurer le sens de l'équité du Gouvernement.

Tout à l'heure, à l'occasion de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, on nous explique que l'équité et le courage commandent de fiscaliser un revenu de remplacement, au motif que le revenu lui-même l'est. Dans ces conditions, expliquez-moi pourquoi on fiscalise les indemnités de départ volontaire en retraite mais qu'on ne fiscalise toujours pas les indemnités de mise à la retraite d'office ou les indemnités versés lors du départ d'une entreprise mise sous sauvegarde. Au nom de quoi y a-t-il deux poids et deux mesures ?

Tout à l'heure, dans un débat intéressant, on explique que c'est de l'équité, c'est de la justice, c'est normal. Et là, on fait la part des choses entre les différentes indemnités, selon le régime de départ en retraite auquel émargent les salariés en question. Monsieur le ministre, il faudra nous expliquer pourquoi il y a deux poids et deux mesures ici, quand il n'y en avait pas tout à l'heure.