Intervention de Martine Billard

À ce qui vient d'être dit, j'ajouterai un argument. Une fois qu'on aura soumis à l'impôt sur le revenu ces indemnités de départ volontaire en retraite, on nous expliquera qu'au nom de l'équité fiscale, il n'y a plus de raison que n'y soient pas également soumises celles qui ne le sont pas encore. Je pense par exemple aux indemnités de départ qui sont versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Compte tenu de ce qui s'est passé cet après-midi pour les indemnités journalières des victimes d'accidents du travail, nous ne pouvons qu'être inquiets du premier pas que le Gouvernement veut faire aujourd'hui avec les indemnités de départ volontaire en retraite. Nous pouvons être à peu près sûrs que l'an prochain, ou dans deux ans, le Gouvernement nous expliquera que, au nom de l'équité fiscale, il faut qu'il n'y ait plus aucune exonération pour aucune indemnité de départ en retraite.

Je remarque que, précédemment, ces dispositifs d'exonération étaient plus larges, et qu'ils se réduisent d'année en année.