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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 49, amendements 74 266 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Après la fiscalisation des indemnités des victimes d'accidents du travail, adoptée cet après-midi, cet article 49 soumet à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, les indemnités de départ volontaire en retraite. Encore un mauvais coup ! Avec cet amendement de suppression, il s'agit, en revanche, de préserver le pouvoir d'achat des personnes qui partent en retraite. Cela est d'autant plus important compte tenu à la fois du contexte de crise et du niveau des retraites.

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