Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 49, amendements 74 266 297
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 74, 266 et 297, tendant à la suppression de l'article 49.
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 74.
