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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 49, amendements 74 266 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 74, 266 et 297, tendant à la suppression de l'article 49.

La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 74.

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