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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement a pour but de donner un petit délai supplémentaire aux EPCI, afin de pouvoir ajuster les mesures de compensation.

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