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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Après ce que vient de nous dire le ministre, j'ignore si cet amendement est utile ou pas.

Si je comprends bien, il y une méthode : on commence par les locaux commerciaux. Et il y a un éventuel calendrier, c'est le collectif, que vous allez nous présenter, monsieur le ministre, dès lundi prochain, selon une méthode qui devient habituelle : sitôt la loi de finances votée, on passe au collectif de l'année antérieure à la loi de finances votée.

Ecoutez, chers collègues, je veux bien retirer cet amendement, au bénéfice des engagements relatifs pris par le ministre. Je les estime relatifs, sinon en ce qui concerne la méthode – d'accord pour les locaux commerciaux –, en tout cas s'agissant du calendrier. Espérons qu'effectivement, au collectif, on arrive enfin à quelque chose.

(L'amendement n° 284 est retiré.)

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