Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 177 283
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Mais j'y insiste : c'est dans ce cas-là que nous pourrions procéder ainsi. Nous n'y sommes pas encore.
(L'amendement n° 283 n'est pas adopté.)
