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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 177 283

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Lao Tseu m'a demandé d'ajouter une précision que j'avais oubliée. Si jamais la concertation, dans les jours qui viennent, était très facile sur les locaux commerciaux – ce que nous ne pouvons pas présumer, parce que cela peut être très compliqué, auquel cas nous mettrions du temps –, si jamais cette concertation pouvait déboucher sur des propositions concrètes et sur une voie claire, rien n'empêcherait, dans ce cas, de procéder par amendement au collectif budgétaire.

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