Intervention de Éric Woerth

Il n'y a pas de raison de tarder. Je vous propose de fixer le cadre de cette concertation dans les jours qui viennent, dès que nous serons un peu plus disponibles, sortis de l'hémicycle, celui-ci ou celui du Sénat. Et nous verrons quel type de concertation engager, pour qu'il n'y ait pas de malentendu entre les élus sur le sujet.

En second lieu, je pense comme vous, monsieur le rapporteur général, qu'il faut faire une différence entre les locaux commerciaux et les locaux à usage d'habitation. En effet, il y a une priorité, qui est d'aboutir sur la réforme de la taxe professionnelle. Bien évidemment, compte tenu de cette réorganisation, il faut revoir les valeurs locatives des locaux commerciaux. Ce serait logique, et probablement plus facile de commencer par ceux-ci. Ce serait cohérent avec la réforme de la taxe professionnelle. Nous passerions alors aux locaux d'habitation, si cela est jugé opportun au terme de la concertation, et en sachant que différentes modalités techniques sont possibles.

Je vous propose donc une méthode, la concertation. Nous préciserons comment concerter. Nous proposerons des délais, si vous le voulez bien. Et nous proposerons, comme vous le faites vous-même, monsieur le rapporteur général, de commencer par les locaux commerciaux.

À partir de ces précisions, je vous propose de retirer votre amendement.