Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes tous, d'une certaine façon, auteurs de cet amendement. Je veux bien me dévouer à la cause de la révision générale des valeurs locatives.

Cet amendement, monsieur le ministre, c'est exactement le même que celui que nous avons adopté l'an dernier. Nous espérons ainsi montrer la voie d'une révision générale des valeurs locatives.

Nous proposons une révision générale : tous les locaux sont concernés. Nous proposons, d'autre part, une méthode administrative. Nous faisons confiance à l'administration, laquelle, se fondant sur l'analyse des valeurs de marché, secteur par secteur, pourra procéder à cette révision, à l'instar de ce qui avait été fait au début des années quatre-vingt-dix et que l'on n'a jamais mis en application.

Je pense qu'il devient vraiment urgent d'engager cette révision générale. Et nous avons une suggestion à vous faire, monsieur le ministre. Nous allons probablement adopter la réforme de la taxe professionnelle à partir de 2010. Dès lors, il serait peut-être judicieux de commencer cette révision générale par les locaux commerciaux. Car les distorsions les plus importantes ne portent pas sur les logements, mais sur les locaux commerciaux, de bureaux, d'activités non industrielles. C'est là qu'il faudrait effectuer ce travail, qui conforterait la réforme de la taxe professionnelle.

Si nous arrivions à lancer ce travail dès l'année 2010, il servirait de base utile à la seconde étape, celle des locaux d'habitation.

Plusieurs déclarations ont été faites, que ce soit par le Président de la République ou par vous-même, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous avons souhaité adopter cet amendement, afin que vous puissiez nous dire, à cette occasion, quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'engagement de cette révision générale.