Intervention de Michel Bouvard

Je remercie le rapporteur général pour ce qu'il a dit sur la nécessité de mener les opérations d'urbanisme dans des délais raisonnables.

J'ajouterai un argument supplémentaire. Certaines opérations d'aménagement importantes ne sont pas traitées dans le cadre de ZAC. C'est notamment le cas en montagne. Or, compte tenu des délais d'encaissement de la TLE, il peut arriver que des sociétés civiles immobilières déposent le bilan. Dans ce cas, la commune, qui a dû, elle, financer des travaux d'aménagement importants, se retrouve avec zéro recette. Ce cas n'est pas isolé. Il est relativement fréquent. Je connais des stations villages où ce sont des centaines de milliers d'euros qui ont été perdus par les collectivités parce que les taxes locales n'ont pas pu être encaissées dans les délais par les services fiscaux. Il y a ensuite une reprise par une autre société. Mais entre-temps, la TLE est passée à la trappe. L'allongement des délais de paiement de cette taxe ne peut que conforter ce type de situations, au détriment des budgets locaux.