Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 125
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je suis bien d'accord avec ce que dit le rapporteur. On voit trop ce qui se passe sur le terrain. Au fond, les délais de la TLE constituent tout de même une bonne pression pour que les travaux commencent. Les délais que vous proposez, monsieur Tardy, auront au contraire pour conséquence qu'aucune collectivité ne saura plus où elle en est en termes de taxe locale d'équipement.
