Intervention de Gilles Carrez

Je suis au regret de dire à notre collègue Tardy que je ne suis pas très favorable à cet amendement.

D'abord, la prolongation d'un an est strictement liée au permis de construire. Aujourd'hui, le régime de paiement de la TLE est assez favorable au constructeur, puisqu'elle doit être payée en deux fois : la première moitié de la taxe doit être payée dix-huit mois après la délivrance du permis de construire, et la seconde moitié trente-six mois après.

Tous ceux qui sont maires, dans cet hémicycle, savent bien que nous sommes très gênés lorsque nous délivrons des permis de construire et que le démarrage des travaux est différé, avec parfois des permis modificatifs. Il est extrêmement difficile de mener un projet d'urbanisme cohérent avec des permis de construire dont on ne sait pas quand ils vont finir par déboucher sur des travaux. Si l'on accepte des délais de paiement de la TLE trop allongés, il n'y aura plus d'incitation pour les constructeurs à réaliser des constructions dans des délais compatibles avec un urbanisme maîtrisé.