Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendements 178 318
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est exactement le même amendement que celui que nous avons vu il y a trois minutes. Il s'agissait tout à l'heure de la redevance. Il s'agit ici de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
