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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le sous-amendement est retiré, mais sur l'amendement, votre avis est favorable, monsieur le ministre ?

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