Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 277
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Vous souhaitez préciser les règles concernant la taxe de balayage. Il s'agit d'une disposition très ancienne, c'est vrai. Dans ce cadre, le présent sous-amendement vous propose deux précisions.
Il vous propose d'abord de supprimer le premier alinéa du texte proposé pour le II de l'article 1528, selon lequel la direction…Non, écoutez, je retire ce sous-amendement, il est incompréhensible. (Rires.)
(Le sous-amendement n° 361 est retiré.)
