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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 361 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 277.

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