Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 277
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, proposé par notre collègue Marc Laffineur, vise à moderniser le régime de la taxe de balayage, qui a été créée sous la IIIe République, et qui a besoin d'un petit lifting.
