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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement se comprend assez simplement. Il s'agit d'exonérer de foncier non bâti les associations sans but lucratif qui gèrent des maisons de retraite, de même que sont exonérés les établissements publics d'assistance. Il s'agit là d'une mesure d'équité, puisque c'est aujourd'hui le maître mot.

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