Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 48, amendement 164
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Même avis. Il faut user avec modération des exonérations de cette nature. Un dispositif a été très récemment adopté pour l'agriculture biologique, qui est limité à cinq ans, comme le rapporteur général vient de le rappeler.
Les exonérations, prises une par une, c'est toujours très bien. Mais le jour où vous cumulerez tout cela, plus rien ne sera assujetti au foncier non bâti. Et puis vous ferez la même chose pour la taxe d'habitation, avec exactement le même résultat. À terme, il n'y aura plus d'impôt. Et les services publics, on a aura un peu de mal à les financer.
(L'amendement n° 164 rectifié n'est pas adopté.)
